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Le site Web www.segic.ca est exploité par Solutions Segic inc. (« Segic »), société constituée au Québec sous le NEQ 1170966411, ayant son siège au 6000, boulevard de Rome, suite 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6, Canada.

L’accès au site et son utilisation sont assujettis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux autres politiques et conditions applicables. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.

Hébergement

Le site est hébergé par Web Hosting Canada (WHC). Segic peut également recourir à d’autres fournisseurs technologiques ou sous-traitants pour certaines fonctions liées au site ou à ses plateformes.

Objet du site

Le site présente Solutions Segic inc., ses services, ses solutions technologiques et son expertise en matière de Programmes d’avantages collectifs. Sauf indication contraire, le site constitue un site d’information générale.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, marques de commerce, icônes, sons, logiciels et autres éléments, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartient à Segic ou est utilisé sous licence.

Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, téléchargé, affiché, traduit, transmis ou autrement exploité, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Segic ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas permis par la loi.

Utilisation permise

L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois applicables et s’abstenir de porter atteinte à sa sécurité, à sa disponibilité ou à son intégrité, ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données.

Exactitude et limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié en tout temps, sans préavis.

Dans la mesure permise par la loi, Segic ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, sans erreur ou exempt de composantes nuisibles. Segic ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de son indisponibilité, d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission ou d’un délai dans la transmission de l’information.

Segic peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison opérationnelle. L’utilisateur demeure responsable des coûts, équipements et services nécessaires pour accéder au site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou ressources externes exploités par des tiers. Segic n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Documents complémentaires

L’utilisation du site est également assujettie à la Politique de confidentialité de Segic et, le cas échéant, à toute politique, condition d’utilisation ou avis complémentaire applicable à un portail, un produit ou un service particulier.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, Québec, Canada.

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez communiquer avec Solutions Segic inc. :

Courriel : legal@segic.ca

Téléphone : 514 312-9046

Adresse : 6000, boulevard de Rome, suite 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6, Canada