Protection des renseignements personnels


En vigueur à compter du 22 mai 2019

Chez Solutions Segic inc.  (« Segic »), le respect de votre vie privée est une priorité. Segic a adopté cette politique de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels afin d’énoncer et de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons de quelque façon les renseignements personnels dans le cadre de nos activités dont la fourniture de nos produits et services (les « Services »), incluant notre site Internet (le « Site »).

En accédant ou utilisant nos Services ou le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels par la Société conformément à la présente politique (la « Politique »).

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un renseignement personnel ? 

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, indépendamment du support sur lequel ils se trouvent.

Notre politique 

Segic s’engage à se conformer à la présente Politique et à la loi applicable et à maintenir des mesures et contrôles adéquats en vue de la protection et de la sécurité des renseignements personnels qu’elle a en sa possession.  

Collecte limitée et utilisation: Segic ne recueille que les renseignements personnels requis aux fins de la fourniture de ses Services en fonction de l’objet du dossier et dans les limites permises par la Loi, notamment :

  • Afin de permettre aux personnes concernées de se prévaloir des Services y compris le traitement des demandes de prestation;
  • Afin de répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information;
  • À des fins administratives et de gestion des contrats d’assurance dans le cadre desquels elle intervient;
  • Afin de se conformer à ses obligations légales.

La quantité et le type de renseignements recueillis se limitent à ce qui est nécessaire aux fins déterminées et indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. Nous sommes susceptibles de recueillir les renseignements pertinents aux fins d’être en mesure de traiter les demandes de prestation d’assurance visées par les contrats dont nous avons la charge. 

Segic n’utilise les renseignements personnels recueillis qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement permises par la loi.

Consentement et promesse de transparence : Segic ne recueille, n’utilise et ne communique les renseignements personnels qu’avec le consentement des personnes concernées, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

Ce consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé, et peut également être implicite. 

Communication et divulgation : Segic ne communique en aucun cas des renseignements personnels à des tiers d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet, et limite la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées.

Au sein de Segic, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Par ailleurs, la Segic ne divulguera des renseignements personnels à des tiers qu’aux fins indiquées ou implicites dans la présente Politique ou au moment de la collecte, avec votre consentement exprès ou autrement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Notamment, la Société pourrait partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services et de l’exécution des obligations contractuelles de Segic.

Conservation : Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objet du dossier. Conformément aux procédures internes de Segic, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés une fois l’accomplissement de l’objet du dossier. Durant le processus de destruction, nous nous assurons qu’aucun tiers n’ait accès à ces renseignements. 

Exactitude, droit d’accès et de rectification : Nos processus de collecte visent à assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation. Segic peut donner à la personne concernée l’accès à l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier conformément aux dispositions de la loi. Le cas échéant, il est possible de faire une demande par écrit pour procéder à des rectifications.

Mesures de sécurité : Segic vise à assurer la protection des renseignements personnels en appliquant des mesures de sécurité physique, administratives et informatiques révisées régulièrement. En outre, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour veiller à ce que les tierces parties assurent un degré de protection similaire aux renseignements personnels qu’elles traitent.

Modifications : Segic se réserve le droit de modifier cette Politique. Dans le cas où la Société modifie la présente Politique, tout changement sera porté à l’attention des utilisateurs du Site avant de prendre effet au moyen d’une mention sur le Site ou tout autre moyen. La date d’entrée en vigueur de la présente version de la Politique apparaît au début de la Politique.

Transparence, renseignements et plaintes : Toute information relative aux procédures en matière de protection des renseignements personnels est accessible sur demande.

Segic répond à toute demande de renseignements ou dépôt de plainte concernant cette Politique et les mesures de sécurité mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

Nous sommes à votre disposition

Vous voulez en savoir plus sur notre Politique de protection des renseignements personnels ? Vous avez des questions à poser sur la présente politique ? Contactez-nous.  

  • Par courriel en remplissant le formulaire électronique ci-dessous
  • Par téléphone : 514-312-9046
  • Par courrier : 7220, boul. Grande-Allée, Saint-Hubert ( Québec) J3Y 0N8