Politique de confidentialité
Objet et portée
La présente Politique de confidentialité s’applique au site Web public de Solutions Segic inc. et décrit, en termes clairs mais à portée juridique, la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus au moyen de formulaires, demandes d’information, inscriptions à des communications, témoins de connexion, contenus intégrés et autres interactions numériques visées par la présente politique. Elle ne remplace pas les conditions contractuelles, avis complémentaires, conditions d’utilisation ou ententes applicables aux portails participants, portails administrateurs, applications, services sécurisés ou autres environnements transactionnels de Segic.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Solutions Segic inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Afin d’assurer un traitement sécurisé et centralisé des demandes, le titre et les coordonnées de cette fonction sont publiés sur le site. Toute demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de plainte ou de question relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette fonction.
Catégories de renseignements recueillis
Segic demande aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen des formulaires généraux du site ou de tout autre canal non expressément destiné à cette fin, de renseignements bancaires, médicaux, de réclamation ou d’autres renseignements hautement sensibles. Lorsqu’un formulaire ou un processus particulier mis à la disposition des utilisateurs par Segic requiert certains de ces renseignements pour une finalité déterminée, seuls les renseignements strictement nécessaires doivent être fournis.
Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes : répondre à vos demandes, communiquer avec vous, fournir de l’information sur nos services, améliorer le site, assurer son fonctionnement, sa sécurité et son intégrité, prévenir les abus ou usages non autorisés, analyser l’utilisation du site, gérer nos relations d’affaires et respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.
Consentement
Lorsque requis, Segic obtient un consentement valable à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels. Selon le contexte, ce consentement peut être exprès ou implicite lorsque la loi le permet. Sous réserve des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, une personne peut retirer son consentement en communiquant avec Segic; ce retrait peut toutefois limiter notre capacité de fournir certains services, fonctionnalités ou réponses.
Fournisseurs, partenaires et communications
Segic peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services, partenaires technologiques, conseillers professionnels ou autres tiers lorsque cette communication est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou permise ou requise par la loi. Lorsque Segic confie des renseignements personnels à un fournisseur, elle prend des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables afin d’encadrer l’accès, l’utilisation, la confidentialité et la sécurité de ces renseignements.
Transferts hors Québec
Certains fournisseurs, outils, composantes, services de soutien, contenus intégrés, sauvegardes ou services technologiques utilisés par Segic peuvent, selon les circonstances, entraîner une communication, un accès ou un hébergement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lorsqu’une telle communication est envisagée, Segic entend appliquer les évaluations et mesures requises par la loi applicable, en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection disponibles et du cadre juridique de la juridiction concernée.
Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées, sous réserve des délais prévus par la loi et de nos obligations contractuelles, réglementaires, fiscales, comptables ou de preuve. Segic met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, incluant notamment des contrôles d’accès, des mesures de journalisation, des mécanismes de protection technique et des procédures de gestion des incidents.
Droits des personnes concernées
Sous réserve des limites prévues par la loi, toute personne concernée peut demander l’accès à ses renseignements personnels, leur rectification, le retrait d’un consentement lorsque cela est applicable, ou formuler une plainte quant à leur traitement. Segic peut demander des renseignements additionnels raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à une demande.
Incidents de confidentialité
Segic évalue tout incident de confidentialité afin de déterminer les mesures à prendre, y compris la réduction des risques, la conservation d’un registre, les avis à transmettre aux personnes concernées et, lorsque requis, la notification aux autorités compétentes. Les personnes qui croient avoir constaté un incident ou une vulnérabilité touchant leurs renseignements personnels peuvent communiquer sans délai avec Segic.
Intelligence artificielle et portails
À la date de la présente politique, le site Web public de Segic n’utilise pas de système d’intelligence artificielle pour prendre des décisions à l’égard des utilisateurs du site public. Toutefois, des fonctionnalités d’intelligence artificielle ou de traitement automatisé peuvent être déployées dans les portails participants, portails administrateurs ou autres services sécurisés de Segic. L’utilisation de telles fonctionnalités, leurs finalités, les catégories de renseignements concernées, les limites applicables et les droits des personnes visées sont encadrés par les Conditions d’utilisation des portails participants et administrateurs ainsi que, le cas échéant, par des avis ou politiques complémentaires propres au service concerné.
Modifications et coordonnées
Segic peut modifier la présente politique en tout temps. La version alors en vigueur est celle publiée sur le site à la date de mise à jour indiquée au document. Pour toute question ou demande relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.
Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : legal@segic.ca
Téléphone : 514 312-9046
Adresse : 6000, boulevard de Rome, suite 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6, Canada
