Conditions d’utilisation des portails participants et administrateurs

Objet

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des portails participants, portails administrateurs et autres espaces sécurisés mis à disposition par Solutions Segic inc. Elles s’ajoutent à toute entente contractuelle, politique, avis complémentaire ou documentation applicable à un client, partenaire, promoteur, administrateur, participant ou autre utilisateur autorisé.

Accès et sécurité

L’utilisateur doit utiliser ses accès de manière personnelle et sécurisée, protéger ses identifiants, maintenir la confidentialité de ses mots de passe, aviser Segic sans délai en cas d’accès non autorisé ou de soupçon d’atteinte, et s’abstenir de toute activité susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des portails.

Utilisation autorisée

Les portails ne peuvent être utilisés qu’aux fins autorisées par Segic, par le client ou par la documentation applicable. Il est notamment interdit d’utiliser les portails à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, de tenter d’accéder à des renseignements ou fonctionnalités non autorisés, d’extraire massivement des données, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser les contenus ou données des portails contrairement aux droits et autorisations applicables.

Renseignements sensibles

Les portails peuvent contenir ou traiter des renseignements hautement sensibles, incluant notamment des profils de participants, des renseignements financiers, bancaires, médicaux, de santé, de réclamation, d’admissibilité ou de couverture. L’utilisateur doit faire preuve d’une vigilance accrue, limiter l’accès aux personnes autorisées et respecter toutes les obligations contractuelles, professionnelles et légales applicables à ces renseignements.

Avis relatif aux fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les portails participants et administrateurs peuvent intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle, y compris d’intelligence artificielle générative (« gIA »), gIA, guide virtuel notamment à des fins d’assistance, de recherche, de synthèse, de recommandation, de rédaction assistée, de soutien opérationnel ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Sauf indication expresse contraire, ces fonctionnalités constituent des outils d’assistance et ne remplacent pas la validation humaine, l’exercice du jugement professionnel, ni la vérification des informations avant toute décision, action, communication ou traitement opérationnel.

Règles d’utilisation de la gIA

L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre à un outil d’IA externe non autorisé des renseignements provenant des portails, particulièrement lorsqu’ils sont sensibles ou confidentiels. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude, la pertinence et l’adéquation de tout contenu généré par gIA, signaler à Segic tout résultat manifestement erroné, inadéquat ou potentiellement préjudiciable, et respecter les limites, avertissements et consignes affichés dans le portail. Segic se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à toute fonctionnalité d’IA en fonction des exigences légales, opérationnelles, contractuelles ou de sécurité.

Responsabilité et limitation

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des obligations qui ne peuvent être exclues, Segic ne garantit pas que les portails ou les fonctionnalités d’IA seront disponibles en tout temps, exempts d’erreur ou adaptés à tous les usages particuliers. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des portails, de la protection de ses accès et de la validation des informations utilisées dans ses activités.

Suspension, modification et contact

Segic peut suspendre ou restreindre l’accès aux portails en cas d’usage non conforme, de risque pour la sécurité, de nécessité opérationnelle ou de toute autre situation justifiant une telle mesure. Segic peut également modifier les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Toute question relative aux présentes conditions ou à la protection des renseignements personnels dans les portails peut être adressée à legal@segic.ca.

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez communiquer avec Solutions Segic inc. :

Courriel : legal@segic.ca

Téléphone : 514 312-9046

Adresse : 6000, boulevard de Rome, suite 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6, Canada